Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site The Bee Clothing.

Article 2 – Produits
Les vêtements proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293B du CGI.

Article 4 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.

Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement Shopify.

Article 6 – Livraison
Préparation : 48h ouvrées.
Livraison estimée : 2 à 5 jours ouvrés.

Transporteurs : La Poste / Mondial Relay.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation,
le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exception – pièces personnalisées :
Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux pièces personnalisées à la demande du client, comme le survêtement brodé.
Pour ces pièces uniquement, le vendeur accepte toutefois les retours dans les 7 jours suivant la réception de la commande. Passé ce délai, aucun retour n’est accepté.
Cette exception ne concerne pas les autres produits et ne limite pas les garanties légales en cas de produit défectueux ou non conforme.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Adresse de retour :
10 rue Achille Luchaire
75014 Paris

Article 8 – Remboursement
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.

Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.

Article 10 – Litiges
Le droit français s’applique.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.