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Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site The Bee Clothing.
Article 2 – Produits
Les vêtements proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Article 4 – Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement.
Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement Shopify.
Article 6 – Livraison
Préparation : 48h ouvrées.
Livraison estimée : 2 à 5 jours ouvrés.
Transporteurs : La Poste / Mondial Relay.
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation,
le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Adresse de retour :
10 rue Achille Luchaire
75014 Paris
Article 8 – Remboursement
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception du retour.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit.
Article 10 – Litiges
Le droit français s’applique.
Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.